L’alliance du pouvoir exécutif français avec une milice privée de censure et de chantage sur internet, scellée par le projet de loi Avia, est-elle un produit des circonstances? Ou ne serait-elle pas la concrétisation d’un projet «suprapolitique» mûri de longue date qui ferait de la démocratie une relique du passé? Les écrits d’Emmanuel Macron lui-même nous éclairent là-dessus.
Nous terminions la première partie de cet article en relevant la solidarité politique du gouvernement Macron avec le mouvement américain Sleeping Giants, d’obédience extrême-démocrate. Le jeune camarade-conseiller de campagne d’Emmanuel Macron, aujourd’hui secrétaire d’état au numérique, Cédric O, expliquait en effet en séance publique sénatoriale du 17 décembre dernier en quoi des «organisations» du type des Sleeping Giants s’articulaient à la proposition de loi Avia, qui y était en discussion ce jour-là.
Rappelons que le rôle attendu des Sleeping Giants par le gouvernement est de jeter la tache du soupçon infamant sur les annonceurs inattentifs aux sites dissidents. A défaut de boycotter ces sites, il leur sera imputé en effet de partager les opinions politiques «immondes» des médias qu’ils sponsorisent. Et peu importe d’ailleurs à ce joli monde d’utiliser la technique du name and shame («dénoncer et diffamer») qu’ils déclarent justement combattre, du fait que ces sites propageraient de l’exécration publique, cette fameuse «haine» que les Sleeping Giants ont entrepris d’éradiquer. Il y aurait fort à dire sur l’idée même de vouloir anéantir un sentiment humain, fut-il de détestation, voire une émotion, qui peut tout aussi bien se rapporter à une douleur légitime. Mais c’est un autre sujet.
Ce n’est en tout cas pas un hasard si l’objet officiel de la loi Avia est aussi de «lutter contre les contenus haineux sur Internet». La concordance parfaite de l’objet de la loi et de celui des Sleeping Giants confirme leur part dans l’économie du texte et dénote ce que le droit peut traduire par la notion d’«indices graves et concordants». Sont-ils dès lors «graves» également?
Des indices graves et concordants d’entente illicite
Force est de constater que le gouvernement déclare s’entendre avec les Sleeping Giants pour évincer les concurrents politiques. Une «entente» donc, comme on le dirait dans le jargon du droit de la concurrence. Mais une entente illicite, puisque visant à exclure des opposants du «marché» politique. Alors oui, ces premiers indices peuvent être qualifiés de «graves» et cela pour plusieurs motifs qui se cumulent.
En premier lieu, le dispositif macronien sape les principes mêmes de libre concurrence qui fondent tout l’édifice libéral, dont il se prétend l’apôtre. Il n’est pas à une contradiction près.
En second lieu, cette loi rend obligatoires des pratiques que d’autres lois interdisent. On retrouve là une énième expression du «en même temps», qui brouille un peu plus les repères normatifs et sociaux admis par tous.
A cela s’ajoute la promotion de la délation, un procédé que la morale française réprouve profondément et que le droit interdit et sanctionne en tant que «pratique déloyale», dès lors qu’on y trouve du dénigrement ou de la désorganisation des concurrents, ce qui est le cas en l’espèce.
Enfin, cette loi Avia et les Sleeping Giants organisent tous deux une pratique qui répond mot pour mot à la définition du délit de chantage et dont la teneur mérite d’être rappelée: tombe sous le coup de l’article 312-10 du code pénal français «le fait d’obtenir [une renonciation] en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération…».
Nous y sommes noir sur blanc puisque le marché que les Sleeping Giants proposent aux annonceurs est en substance le suivant: «Je vous accuse de financer des sites immoraux et néfastes dont je vous impute une part d’infamie. Celle-ci vous déshonore et va détourner de vous vos propres clients, mais je ne cesserai de vous dénoncer publiquement qu’à la condition que vous renonciez à soutenir ces sites par vos annonces». Comment peut-on ainsi légaliser le chantage en France? Cela mérite réflexion.
Pour finir, la loi Avia ordonne le contournement du juge judiciaire (en principe gardien des libertés) dans le but de censurer la dissidence, puisque ce sont les plateformes privées qui devront effacer les propos qualifiés d’«haineux» par toute personne les signalant comme tels. Le principe était pourtant jadis que nul ne pouvait plaider par procureurs privés. Un démantèlement de plus de la bonne justice.
On assiste donc ici à une nouvelle série de transgressions des structures normatives françaises, qui va bien au-delà de la simple atteinte à la liberté d’expression sur internet.
Une monocratie illibérale en devenir
L’agencement de l’espace de liberté d’expression par Macron ne reflète pas les principes constitutionnels de liberté dont il est juridiquement le garant au titre de l’article 5 de la Constitution. Mais peut-être confond-il avec l’article 5 de la charte de l’OTAN organisant la légitime défense de ses membres? Cela y ressemble, de sorte que ce ne serait pas l’OTAN qui serait «en état de mort cérébrale» mais bien la démocratie française.
Prenons le contrôle des journalistes par un Conseil déontologique journalistique aujourd’hui en place. Observons l’exercice du droit de manifester dans la rue, chèrement monétisé par la matraque, les gaz incapacitants, des tirs tendus de LBD à bout portant, les éborgnements et autres sections de mains et de pieds, presqu’évocatoires de rites ordaliques («si tu en réchappes, c’est que le Divin t’a gracié, sinon c’est Sa Loi qui te punit»).
Mais la liberté d’expression, c’est aussi celle des députés, dont l’immunité de parole est justement garantie par les textes afin de librement débattre et soutenir leurs propres initiatives législatives. Que signifie alors le procédé consistant pour un président en exercice à requérir d’une députée amie (Macron et Lætitia Avia se connaissent en privé depuis au moins 2009) de produire une loi à sa demande? La Constitution ne distingue-t-elle pas les textes selon leur initiative parlementaire ou gouvernementale? Le président n’est-il pas exclu du droit d’initiative législative? Un article signé de lui et paru dans le numéro de mars/avril 2012 de la revue Esprit devrait nous éclairer.
On y découvre notamment que, pour Macron, les chambres parlementaires ne sont rien de plus que des «chambres de décantation». Intéressante allégorie. Le président n’ignore pas que l’usage du terme «décantation» ne se limite pas aux rites œnologiques. Il désigne aussi les bassins d’assainissement des eaux usées. Anticipait-il une majorité parlementaire assimilable à l’eau purifiée, tandis que les résidus boueux, putrides et nauséabonds vaudraient pour toute opposition démocratique?
Le réel n’est jamais loin de la métaphore. Si cette dernière n’est pas aisément transposable dans le discours politique au qotidien, elle n’en est pas moins visible dans ses attitudes de dédain bien connues à l’égard du peuple en général et de ses aspirations à recouvrer sa souveraineté en particulier.
Le bassin de décantation qu’est pour Macron la représentation nationale va en réalité de pair avec une idéologie profondément antidémocratique qu’il exprime, là encore noir sur blanc, dans ce même article: «Il est temps en effet pour (sic) redonner à l’idéologie sa forme contemporaine» prévient-il. Et comment se «forme» donc cette idéologie? Par «l’instauration de mécanismes suprapolitiques qui garantissent à travers le temps une application constante, une protection contre les aléas politiques». Autrement dit, le Macronisme passe par l’édiction de normes non négociables (c’est le sens même de «suprapolitiques»), c’est-à-dire soustraites au débat démocratique, source de tous ces «aléas politiques» incompatibles avec la pérennité de son idéologie.
La dictature du «suprapolitique» est explicitement au cœur de l’idéologie macronienne et au cas où le lecteur n’aurait pas bien compris, le futur président français enfonce le clou quelques lignes plus loin, vantant «la descente de police, l’acte unilatéral, la sanction administrative, etc.» comme «geste politique suprême». Il en a déjà donné de nombreux exemples.
Pourquoi instituer une telle monocratie en France? Pour «réformer le pays» dit-il, c’est-à-dire pour qu’il soit plus rentable. Et c’est là que les solidarités idéologiques se confondent avec les réseaux de personnes intéressées à cette rentabilité et que les faisceaux d’indices convergent.
- Article de Arnaud Dotézac paru dans la rubrique «Angle mort» de l’Antipresse n° 215 du 12/01/2020.
