Arnaud Dotézac: Affaire Benalla et séparation des pouvoirs

par | 24.02.2019 | En accès libre, Passager clandestin, Slobodan Despot

Notre explorateur des coulisses de la politique et du langage se penche cette semaine sur une notion qui semble très mal comprise dans le système de la Ve République. Le feuilleton judiciaire actuel en donne une illustration cinglante. Le président est-il visé par une machination politique sénatoriale, ou est-ce lui qui vise le pouvoir absolu?

Contre-pouvoir et opposition

Dès la présentation du rapport d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla, Emmanuel Macron a opté pour une défense en délégitimation de l’adversaire: mensonges, violation caractérisée du principe de séparation des pouvoirs, travestissement de Philippe Bas, président de la commission d’enquête, en Torquemada, etc. Voici donc le vénérable contre-pouvoir sénatorial campé en Grand Inquisiteur et Saint Emmanuel en nouveau martyr de la foi. Déjà «scarifié» par les Gilets jaunes, il ne devrait pas tarder, à ce train-là, à présenter les Stigmates à ses jeunes apôtres-conseillers.

Le monarque présidentiel est d’ailleurs constant dans cette manière borderline de contrer tout ce qui serait nuisible à sa majesté. Pas sûr pour autant que cela ne finisse par le desservir et le cloîtrer davantage dans l’isolement typique des fins de règne cataclysmiques.

Le pivot de sa contre-attaque est bien l’accusation de violation de la règle de séparation des pouvoirs et donc de la Constitution, ce qui n’est pas rien. L’argument est assez pratique car le grand public n’a qu’une idée très vague de ce concept juridique présenté comme une variante du «chacun chez soi». Quoi de plus simple ensuite de renvoyer aux peurs inconscientes de la violation de domicile, aux angoisses de l’intrusion par effraction dans l’intimité de chacun? A l’injustice crasse du Torquemada de service, on ajoute ainsi la crainte instinctive du gang des rôdeurs de nuit.

Sauf que le principe de séparation des «pouvoirs» ne signifie nullement l’organisation du cloisonnement de l’État en trois grandes propriétés privées que seraient l’exécutif, le législatif et le judiciaire. La séparation des pouvoirs, c’est justement le contraire du chacun chez soi, puisqu’elle aménage en fait le droit de contrôle mutuel de chacun envers les autres, le tout au nom du vrai propriétaire du système qu’est le peuple souverain. La séparation des pouvoirs présentée comme norme d’étanchéité n’est rien d’autre qu’un mensonge politique de plus, un leurre coupable, surtout lorsqu’il émane d’une Nicole Belloubet, ancienne membre du Conseil constitutionnel.

Si le but de ce principe est bien d’empêcher que cette étanchéité n’advienne, c’est pour éviter que chacun de ces «pouvoirs» ne s’approprie la souveraineté absolue. Celle que Macron rêve sans doute de voir restaurée à son profit. Bref, si la séparation des pouvoirs est certes un oxymore dont le droit raffole, il n’en matérialise pas moins l’obligation d’accepter les contre-pouvoirs. C’est pourquoi des juges d’instruction peuvent perquisitionner l’Élysée, le gouvernement ou le parlement; c’est pourquoi le parlement peut créer en retour une commission d’enquête sur les dysfonctionnements de la justice comme ce fut le cas dans l’affaire d’Outreau en 2006; c’est pourquoi le Conseil constitutionnel peut annuler une loi, etc. Ce qui demeure interdit, c’est la substitution des fonctions: une commission d’enquête parlementaire n’a pas le droit de condamner un justiciable à une peine, un tribunal n’a pas le droit d’édicter une norme générale et impersonnelle (la fameuse prohibition des «arrêtés de règlement» de l’Ancien régime), le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat n’a pas le droit de nommer les fonctionnaires de l’exécutif ou de prendre la tête des armées; l’exécutif n’a pas le droit de légiférer dans le domaine réservé du parlement déjà bien réduit en France, etc.

Alors, le Sénat s’est-il substitué aux pouvoirs du Président de la République? Les a-t-il exercés à sa place? La réponse est évidemment négative et cela à plus d’un titre.

En premier lieu, la sécurité du président, en particulier en termes de recrutement, relève exclusivement de la compétence du gouvernement et plus particulièrement du ministère de l’intérieur car c’est lui seul qui fournit le personnel dédié à la Présidence. Or, le parlement est en droit de contrôler l’action du gouvernement. Ici, c’est bien la gestion RH postérieure au recrutement de Benalla qui est l’objet principal de l’enquête sénatoriale. Ce que dit le rapport, c’est que le ministère de l’intérieur a laissé s’introduire un intrus dans le dispositif de sécurité, que la Gendarmerie lui a attribué un grade militaire de convenance, que la préfecture l’a armé, que le Quai d’Orsay l’a «diplomatisé», etc.

Bref, ce que constate le Sénat, c’est que les plus hauts organes du gouvernement ont non seulement accepté l’intrusion d’un passager clandestin dans la sécurité présidentielle mais l’ont équipé, créant ainsi un risque pour le premier personnage de l’État. Ce n’est donc en rien la décision de l’Élysée de s’adjoindre Benalla comme chargé de mission qui est critiquée mais le chapelet d’actes dérogatoires au droit commun et les négligences blâmables émanant du gouvernement dans sa compétence de sécurité qui ont été analysés et dénoncés. Ce sont donc plutôt les carences d’Édouard Philippe et de ses ministres qui se trouvent dans le collimateur.

On observe en second lieu que l’Élysée demeure très pudique sur le contenu de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Or c’est elle qui définit le périmètre de contrôle accordé aux commissions d’enquête parlementaires et, en la lisant attentivement, on constate qu’elle le définit très largement puisqu’elle couvre tout fait déterminé relatif à «la gestion des services publics» et la sécurité de la présidence en est un.

Conclusion: le périmètre de contrôle du parlement a donc été scrupuleusement respecté par les sénateurs.

Mais à tout acte criminel on doit trouver un mobile. Du coup Emmanuel Macron, par la voix de ses obligés, révèle au peuple béat sa grande découverte: il y aurait un mobile politique! Tout s’explique, les «petits marquis» ne poursuivent qu’un but nauséabond: nuire au Président. Mais dans l’aveuglement de ses désirs de toute-puissance, Macron ne se rend pas compte qu’il instruit à charge contre l’existence même de toute opposition, que le Torquemada, c’est bien lui. Pourquoi cela?

Dans la Ve République, les choses sont ainsi faites qu’il n’existe plus de contre-pouvoir parlementaire dès lors que le parti gouvernemental dispose de la majorité absolue au parlement. C’est en effet un seul et même parti politique qui détient alors le pouvoir exécutif et législatif, ainsi qu’une part importante de l’«autorité» judiciaire, via le pouvoir hiérarchique sur le Ministère public.

Il en résulte que la réalité institutionnelle de la France ne fait pas passer la ligne de séparation des pouvoirs entre le parlement et le gouvernement mais entre la majorité et l’opposition. Dès lors, le rôle de contrôle imparti aux commissions d’enquête ne peut mécaniquement revenir qu’à l’opposition, faute de quoi il y aurait confusion entre contrôleur et contrôlé, comme on l’a bien vu dans l’enterrement de première classe dont la commission d’enquête de l’Assemblée nationale fut honorée. Refuser ce rôle de contrôle à l’opposition sénatoriale, parce qu’elle est l’opposition, alors qu’elle est structurellement la seule en mesure de l’exercer et s’alarmer d’y voir «un dangereux précédent», selon les termes explicites d’Aurore Bergé, c’est tout simplement refuser le droit de contrôle parlementaire en soi. C’est nier la séparation des pouvoirs qu’on prétend en même temps défendre. C’est finalement préparer le peuple à unifier les trois pouvoirs en une seule main, et donc basculer dans une nouvelle forme d’absolutisme. Le Français en sont témoins.

  • Article de Arnaud Dotézac paru dans la rubrique «Désinvité» de l’Antipresse n° 169 du 24/02/2019.

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