La récente oblitération par les juges, à Genève, d’une loi sur la laïcité votée en référendum (voir «Députés genevois, à vos passoires!») est un camouflet non seulement au principe de neutralité confessionnelle des institutions, mais encore à la démocratie directe. Jean Romain, philosophe, romancier, essayiste et ancien président du Grand Conseil (parlement) genevois, dénonce le danger, mais aussi le peu de motivation juridique, de cette ingérence.
Pour un parlement qui respecte la laïcité
La Chambre constitutionnelle de la cour de justice vient d’annuler un article de la Loi sur la Laïcité de l’État, loi approuvée d’abord par le parlement genevois puis, en février 2019, par une votation populaire claire. Cet article est simple et lumineux: il interdit le port de signes convictionnels (il s’agit non seulement du voile musulman mais de tous les signes ostentatoires) dans l’enceinte des délibératifs lors des séances plénières. Cette décision est évidemment un jour sombre pour Genève car il ne s’agit pas de sanctionner une incompatibilité juridique, mais d’imposer une interprétation de la Chambre elle-même.
Revenir ainsi, pour une question d’interprétation, sur un vote populaire contribue à instiller auprès des citoyens la méfiance sur la crédibilité du vote en général! Avec 35 % de participation, on n’a déjà pas de quoi fanfaronner à Genève, mais là c’est le sommet. En effet, je connais des gens qui n’étaient pas très enclins à accepter cette Loi sur la Laïcité en raison de tel ou tel article qui les retenait, mais qui souhaitaient justement la neutralité vestimentaire du Grand Conseil. Le paquet laïque était ficelé! Sans cet article, ils auraient refusé la Loi, et ils se sentent aujourd’hui floués. C’est la démocratie qui leur semble confisquée par une minorité. Si le totalitarisme a disparu avec ses procès sanglants et montés de toutes pièces, l’esprit du procès demeure vivant, particulièrement à gauche.
Que dit la Chambre? «En tant que membres d’un organe législatif de milice, les parlementaires n’ont pas vocation à représenter l’État, mais la société et son pluralisme, qu’ils incarnent.» Elle permet donc, voire elle encourage, le port de signes religieux dans les enceintes parlementaires.
Or ce qu’elle dit est faux. En ce qui concerne le président du parlement, les deux vice-présidents ainsi que les quatre membres du Bureau du Grand conseil, il existe bel et bien une fonction représentative étatique, qui nécessite la neutralité d’appartenance religieuse eu égard aux personnalités qu’ils accueillent ou rencontrent. Les sept membres du Bureau politique touchent un forfait pour «frais de représentation» justement. Genève est une ville internationale, elle est ouverte sur le monde, et une discrétion en matière d’appartenance religieuse est nécessaire.
Pour les 93 autres députés du parlement genevois, il est vrai qu’ils n’ont pas vocation à représenter l’État, mais le lieu où ils siègent est une salle où se joue la République, donc les affaires de l’État. C’est ce lieu qui doit demeurer laïque: on n’y trouve pas de crucifix, pas de croissant musulman ni d’étoile de David, pas de signe rappelant l’une ou l’autre des 417 obédiences religieuses ayant cours à Genève aujourd’hui. On ne les fait donc pas pénétrer par le truchement vestimentaire.
Enfin, en séances plénières, l’expression est exclusivement orale. La rhétorique vestimentaire, les pancartes, les banderoles, les divers objets (gourdins, cordes de pendus) y sont proscrits.
La démocratie multiculturelle qu’on connaît aujourd’hui ne doit pas remettre en cause la souveraineté cantonale soudain devenue désuète aux yeux de certains. Depuis 1907, la loi de séparation des Églises et de l’État est en vigueur à Genève. La société civile chamarrée que Genève connaît — sans doute plus qu’un autre canton — n’est pas de nature à renvoyer aux oubliettes l’histoire de notre République; elle n’est pas de nature non plus à établir la transgression comme principe fondateur de l’ordre politique. S’il est vrai que toutes les sociétés sont des poussées de fièvre des êtres vivants, émotifs, soumis à l’air du temps et non des machines au fonctionnement huilé, il est vrai aussi que ce sont les peuples qui font les lois, les acceptent ou les refusent.
La souveraineté populaire doit demeurer au fondement de notre réflexion et de notre action.
- Article de Jean Romain paru dans la rubrique «Désinvité» de l’Antipresse n° 211 du 15/12/2019.
