Le droit à l’oubli se définit comme le droit conféré à une personne de demander la suppression de ses données personnelles sur Internet. Sa concrétisation réaliste consister à obtenir le déréférencement des contenus qui n’ont en réalité par disparu et la confirmation sur la foi de la confiance de l’effacement des données détenues par les sociétés actives dans le numérique. Et le citoyen de 2019 s’en satisfait, car il sait pertinemment qu’il est impossible de vérifier in _concreto la réalité de l’effacement. S’agissant du déréférencement, en cas de refus, il devra agir à l’encontre des moteurs de recherche ce qu’il s’abstient de faire en raison notamment du coût des procédures. La situation évolue certes quelque peu en ce ***10 janvier 2019***. L’avocat général auprès de la Cour de justice de l’Union européenne propose de considérer que l’exploitant d’un moteur de recherche doit systématiquement faire droit à une demande de déréférencement de données sensibles (santé, […]
Des tribunaux en guerre contre l’intelligible
Pour avoir rappelé une évidence biologique, un humble réparateur d’instruments de musique finit au trou. Cela ne se passe pas dans l’URSS du temps de Soljenitsyne, mais dans l’Helvétie du XXIe siècle. Après le cas Soral, l’affaire Brünisholz confirme l’instauration d’une «variante alpine du soviétisme». Dont les conséquences pour l’édifice juridique sont cataclysmiques.